Adoption du PLUi
Dernière étape pour le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), celle de son adoption. Étape qui donne au PLUi son caractère "exécutoire".
Un point de départ à partir duquel, toute demande d'urbanisme doit respecter le PLUI, désormais en vigueur.
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Adopté le 26 février 2026
Lancée le 16 décembre 2021, la démarche d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal trouve sa conclusion le 26 février 2026 avec son adoption à l'unanimité par le conseil communautaire (le dernier de la mandature 2020-2026).
L'adoption du PLUi marque un point, loin d'être final. Si le PLUi est une projection du territoire sur 15 années, son adoption ne fige pas les choses pendant cette durée. Le PLUi est document vivant, il sera amené à connaître des modifications afin de s'adapter aux évolutions locales et législatives.
En vigueur depuis mi mars 2026
Depuis le 16 mars 2026, le PLUi est le document d'urbanisme de référence pour les 47 communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Toutes les demandes de permis de construire / démolir, les certificats d'urbanisme, etc. formulées par les habitants sont désormais instruites en s'appuyant sur les règlements écrit et graphique (+ annexes) du PLUi.
