Les instances politiques
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s'est doté d'un pacte de gouvernance qui établit, en plus des définitions règlementaires, les rôles et attributions de chacune de ses instances politiques.
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Le conseil communautaire
73 conseillers titulaires représentent les 47 communes membres de la Communauté.
Instance d'information et de décision, le conseil communautaire se réunit en moyenne 7 à 8 fois par an lors de séances publiques.
Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il délibère sur les sujets travaillés en commission et conférence des maires.
Il délègue au président et au bureau exécutif certaines de ses compétences.
Qui sont les conseillers communautaires
Le bureau exécutif
Elu par le conseil communautaire, le bureau exécutif se compose du président et de 11 vice-présidents. Il identifie les enjeux, débat sur les dossiers majeurs en amont du conseil communautraire et délibère dans le cadre des délagations déléguées par le conseil communautaire.
Le président
Elu par le conseil communautaire, le président supervise la mise en oeuvre de la politique communautaire. Le conseil communautaire lui délègue aussi certaines attributions.
Il préside toutes les instances auxquelles il partipe. Il est également le chef de l'administation.
La conférence des maires
La conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire. Elle est une instance privilégiée de débat entre les maires.
Elle identifie des enjeux et thématiques à travailler.
Les commissions
Les commissions correspondent globalement aux délégations des vice-présidents. Composées de représentants (conseillers communautaires et municipaux) des 47 communes, elles sont un lieu d'échange, de débat et de travail où les élus proposent des actions et des projets.
Le conseil de développement
Le conseil de développement est une instance citoyenne. Aucun élu en activité ne peut en être membre. Si elle n'est pas une "instance politique" au sens strict du terme, le conseil de développement est un acteur qui participe au processus décisionnel de la Communauté de communes.
Sur saisine de l'intercommunalité ou par auto-saisine, le conseil de développement émet des avis sur des sujets (ou questions) d'intérêts communs et ainsi contribue à enrichir la décision politique. Il peut proposer (ou saisir) à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population.
Le pacte de gouvernance
Après l'installation du conseil communautaire issu des élections de 2020, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a décidé de se doter, dès le début de cette nouvelle mandature, d'un pacte de gouvernance dont l'objectif est de préciser les valeurs partagées et de recenser les instances de gouvernance de l'intercommunalité et leurs grands principes de fonctionnement.
Durant plusieurs mois, un comité de pilotage composé d'élus communaux et intercommunaux, de techniciens de l'intercommunalité et des communes, et de représentants du conseil de développement a travaillé sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance.
Au-delà de sa portée pédagogique, le pacte de gouvernance pose notamment les bases d'une construction collective des décisions prises en faveur du territoire et de ses habitants et affirme la volonté forte des élus de poursuivre le renforcement de la relation communes-intercommunalité.