Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s'est doté d'un pacte de gouvernance qui établit, en plus des définitions règlementaires, les rôles et attributions de chacune de ses instances politiques.

Dans cette page

Le conseil communautaire

73 conseillers titulaires représentent les 47 communes membres de la Communauté.
Instance d'information et de décision, le conseil communautaire se réunit en moyenne 7 à 8 fois par an lors de séances publiques.
Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il délibère sur les sujets travaillés en commission et conférence des maires.
Il délègue au président et au bureau exécutif certaines de ses compétences.

Qui sont les conseillers communautaires

Qui sont les conseillers communautaires de "ma commune"

Les décisions votées par le conseil communautaire

Le bureau exécutif

Elu par le conseil communautaire, le bureau exécutif se compose du président et de 11 vice-présidents. Il identifie les enjeux, débat sur les dossiers majeurs en amont du conseil communautraire et délibère dans le cadre des délagations déléguées par le conseil communautaire.

Qui sont les membres du bureau exécutif

Les décisions votées par le bureau exécutif

Le président

Elu par le conseil communautaire, le président supervise la mise en oeuvre de la politique communautaire. Le conseil communautaire lui délègue aussi certaines attributions.
Il préside toutes les instances auxquelles il partipe. Il est également le chef de l'administation.

Les décisions prises par le président

La conférence des maires

La conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire. Elle est une instance privilégiée de débat entre les maires.
Elle identifie des enjeux et thématiques à travailler.

Qui sont les 47 maires du territoire

Les commissions

Les commissions correspondent globalement aux délégations des vice-présidents. Composées de représentants (conseillers communautaires et municipaux) des 47 communes, elles sont un lieu d'échange, de débat et de travail où les élus proposent des actions et des projets.

 

Le conseil de développement

Le conseil de développement est une instance citoyenne. Aucun élu en activité ne peut en être membre. Si elle n'est pas une "instance politique" au sens strict du terme, le conseil de développement est un acteur qui participe au processus décisionnel de la Communauté de communes.

Sur saisine de l'intercommunalité ou par auto-saisine, le conseil de développement émet des avis sur des sujets (ou questions) d'intérêts communs et ainsi contribue à enrichir la décision politique. Il peut proposer (ou saisir) à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population.

En savoir + sur le conseil de développement

Le pacte de gouvernance

Après l'installation du conseil communautaire issu des élections de 2020, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a décidé de se doter, dès le début de cette nouvelle mandature, d'un pacte de gouvernance dont l'objectif est de préciser les valeurs partagées et de recenser les instances de gouvernance de l'intercommunalité et leurs grands principes de fonctionnement.

Durant plusieurs mois, un comité de pilotage composé d'élus communaux et intercommunaux, de techniciens de l'intercommunalité et des communes, et de représentants du conseil de développement a travaillé sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance.

Au-delà de sa portée pédagogique, le pacte de gouvernance pose notamment les bases d'une construction collective des décisions prises en faveur du territoire et de ses habitants et affirme la volonté forte des élus de poursuivre le renforcement de la relation communes-intercommunalité.

Consulter le pacte de gouvernance