Les compétences intercommunales
Une communauté de communes est une catégorie d'établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre. Elle regroupe plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave : 47 communes pour Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Une communauté de communes, c'est faire ensemble ce qu'aucune commune ne pourrait faire toute seule, au service des habitants. Ce faire ensemble est déterminé par les compétences transférées par les communes à leur EPCI. Les communautés de communes exercent des compétences obligatoires (établies par des lois et autres dispositions juridiques) et des compétences supplémentaires choisies par ses communes membre.
Cette page présente les différentes compétences exercées par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Dans cette page Dans cette page
Le tableau des compétences
Derrière les termes parfois techniques, quelles sont les implications de la communauté de communes dans ses principaux domaines de compétence...
Développement économique
L'enjeu du développement économique est de développer une économie globale concernant aussi bien l'agriculture, l'industrie, le commerce que le tourisme.
Amplifier son attractivité pour se développer, cela passe par la gestion des parcs d'activité économiques ; l'accueil des nouvelles entreprises ; l'animation et la coordination des actions en direction des commerces locaux et par la politique de l'emploi.
Développement touristique
La Communauté de communes exerce la compétence tourisme.
Elle a confié la mise en œuvre de la stratégie du développement et de la promotion touristique à l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI). L'OTI exerce donc ses missions dans le cadre des orientations fixées par l'intercommunalité et reçoit une dotation annuelle substantielle pour assurer son fonctionnement, en plus des recettes de taxe de séjour.
Eau et assainissement
Depuis le 1er janvier 2019, la communauté de communes gère l'approvisionnement des réseaux d'eau potable des communes du territoire. Elle travaille également à l'interconnexion des différents réseaux transmis par les communes afin de garantir une continuité d'approvisionnement en cas d'incident.
Responsable du traitement des eaux pluviales et usées, la communauté de communes assure l'assainissement des eaux usées (collecte, gestion des unités de traitement collectif des eaux, contrôle des installations d'assainissement non collectif).
Gestion et valorisatoin des déchets
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est responsable en matière de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers. Elle assure la collecte et l'entretien d'un réseau de plus de 200 points d'apport volontaire des déchets recyclables (verre, papier, plastique…) et des ordures ménagères (non recyclables) répartis sur tout le territoire. L'intercommunalité gère aussi trois déchèteries à Saint-Sauveur, à Vinay et à Saint-Quentin sur Isère et offre un service de déchèterie mobile. Elle est aussi à l'origine de la création de la ressourcerie intercommunale.
En plus de la gestion des dispositifs de collecte des objets recyclables, ré-employables, valorisables, la communauté de communes s'investit sur la prévention : le meilleur des déchets est celui que l'on ne produit pas ! Elle organise des opérations de sensibilisation afin de faire évoluer nos gestes de consommateurs vers des pratiques plus vertueuses.
Enfance, jeunesse et famille
L'intercommunalité met en œuvre des politiques en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Investir dans les équipements, optimiser les modes d'accueil et les structures d'animation du territoire, veiller à leur cohérence géographique, accompagner et promouvoir l'engagement des jeunes via des structures et des partenariats adaptés, veiller à la professionnalisation des agents, sont autant d'objectifs de cette politique éducative locale, véritable levier de cohésion sociale et de développement territorial.
La communauté de communes accompagne les familles dans leur recherche de mode d'accueil (collectif ou individuel) des 0-3 ans. Elle gère également plusieurs crèches.
La communauté de communes accompagne les enfants dans leur découverte du monde et leurs premiers pas vers l'autonomie avec ses ludothèques, ses accueils de loisirs (3-12 ans), ses accueils ados, ou bien encore son service info jeunes.
L'intercommunalité est également présente hors des vacances scolaires. En partenariat avec l'éducation nationale, elle coordonne les parcours éducatifs à destination des 6-12 ans. Des propositions de découverte de l'environnement proche des enfants sur plusieurs thématiques (culture, sport, santé, citoyenneté), afin de participer à leur développement et leur permettre de devenir de futurs citoyens éclairés.
Enfin la parentalité est aussi cœur des attentions de la communauté de communes. Elle gère des lieux pour favoriser la rencontre et l'échange entre parents. Elle organise des évènements pour s'informer, débattre, partager ses doutes, ses interrogations et ses joies !
Prévention santé et sociale
Prévenir vaut mieux que guérir ! La prévention est essentielle pour la préservation du lien social sur le territoire. Ce travail de l'ombre s'exprime sous plusieurs angles. La santé dans sa globalité : construction de maisons de santé, élaboration et animation du contrat de santé locale, lieu d'information. La santé mentale plus particulièrement : actions de prévention auprès de public cible, permanences d'accueil et d'écoute, actions de sensibilisation auprès de professionnels. La prévention s'exerce aussi autour des violences intra-familiales via des actions de sensibilisation et l'organisation de permanences avec des professionnels qualifiés. Enfin la communauté de communes coordonne le comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Culture
Pour la communauté de communes l'accès à la culture favorise le lien social à tous les âges. Signataire de la convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture (CTEAC), elle s'engage à réduire les inégalités sociales et territoriales en facilitant l'accès à la culture pour tous. Cette convention favorise l'émergence de parcours artistiques et culturels à l'école, dans le cadre périscolaire ou de loisirs.
Au quotidien, elle est pleinement impliquée dans l'accès à la culture. Elle gère 4 médiathèques intercommunales et coordonne le réseau de lecture publique du territoire (réseau Pass'thèque) et ses 15 médiathèques. L'intercommunalité gère aussi une école de musique tout en coordonnant le réseau d'enseignement musical du territoire. Elle est également à la baguette de musées qui sont aussi des lieux de programmation culturelle. La culture s'étendant largement, elle infuse et diffuse la cultrue du jeux avec ses ludothèques.
Sport
Qu'il soit découverte, plaisir, santé, loisirs ou compétition, le sport est présent dans la vie de bon nombre d'habitants du territoire. La communauté de communes est impliquée dans la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : le domaine nordique des Coulmes, la base d'aviron (La Sône), et le centre aquatique (Chatte). Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté intervient dans l'apprentissage et la découverte de pratiques sportives auprès des enfants et des adultes. Notamment pour les sports nordiques et la natation.
Habitat
Se loger est un besoin commun à tous les habitants du territoire. La communauté de communes s'implique à plusieurs niveaux. Elle soutient des programmes de logements sociaux en apportant des garanties d'emprunts auprès des bailleurs sociaux. Elle anime un dispositif d'hébergement temporaire et d'urgence sur le territoire. La communauté de communes met également en œuvre des opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat. Enfin, elle organise un ensemble de permanences gratuites relatives à l'habitat : rénovation énergétique, adaptation du logement aux évènements de la vie, permanence juridique, permanence avec un architecte-conseil, etc.
Urbanisme
Depuis le 1er juillet 2021 la communauté de communes est chargée de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Une fois adopté (2026) elle est en charge de son suivi et de l'organisation de ses éventuelles adaptations futures.
La communauté de communes intervient aussi en conseil auprès des communes pour les demandes des droits des sols (permis de construire, etc.) émises par les habitants.
Transition énergétique et climatique
La transition énergétique et climatique est un enjeu pour toutes les échelles : du local au mondial. La communauté de communes est notamment engagée par son plan climat air énergie territorial (PCAET). Issu d'un diagnostic initial, le PCAET défini une stratégie mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire. Il se traduit par un plan d'action qui se combine avec des démarches existantes conduites entre autres par l'intercommunalité (économie, habitat, eau, etc.).