Les services intercommunaux
Les services intercommunaux mettent en œuvre les politiques publiques votées par les élus. Ils sont au service des habitants et des professionnels du territoire.
Son organisation est structurée autour de deux pôles principaux, soutenus par les fonctions support et la direction générale de la communauté de communes.
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Pôle "parcours éducatif et services de proximité"
Les services de l'enfance-jeunesse et de la famille, accompagnent les familles : enfants et parents, dans leurs parcours :
- Recherche d'un mode d'accueil pour les enfants
- Soutien à la parentalité
- Accueil des 0-3 ans en crèche
- Accompagnement des assistantes maternelles
- Accueil des 3-12 ans en accueil de loisirs
- Accompagnement des ados et jeunes adultes
- Partage de la culture du jeu
Faîtes connaissance avec les services : relai info familles | relai petite enfance | les crèches | les lieux d'accueil enfant-parent | les accueils de loisirs | le service info jeunes | les ludothèques
Le service culturel favorise l'accès à toutes les formes de connaissance et de partage d'émotions :
- Sensibilisation des scolaires aux arts et à la culture
- Initiation à la musique
- Organisation d'expositions et de concerts
- Rencontre avec des artistes
- Décloisonnement de la lecture publique
Faîtes connaissance avec les services : les médiathèques | l'école de musique | le couvent des Carmes | le grand séchoir | le musée de l'eau
Les services tourisme, sport et loisirs travaillent à la valorisation des offres présentes sur le territoire et à la gestion d'infrastructures :
- Attractivité et positionnement touristique, en collaboration ave l'office de tourisme intercommunal
- Consolidation de l'offre de loisirs
- Entretien et valorisation des sentiers de randonnée
- Gestion du centre aquatique intercommunal
- Gestion du domaine nordique des Coulmes
- Entretien de la base nautique d'aviron
- Organisation d'évènements
Faîtes connaisssance avec : les boucles de randonnée | l'Olympide, centre aquatique | le domaine nordique des Coulmes | la base nautique d'aviron
Pôle "planification et résilience territoriale"
Ces services ont une double casquette : ingénierie et service à la population :
- Préparation du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Suivi du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Mise en œuvre d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
- Instruction des demandes relatives au droit des sols
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Coanimation de la plateforme locale de rénovation énergétique
- Suivi des permanences habitat
Ces services ont une double casquette : ingénierie et service à la population :
- Gestion des infrastructures d'alimentation et distribution de l'eau potable
- Gestion des infrastructures de traitement collectif des eaux usées
- Vérification de la conformité des installations d'assainissement individuel
- Ouverture, transfert et fermeture de contrat
- Suivi clientèle
Le service gère l'entretien et la maintenance des équipement intercommunaux : bâtiments, espaces verts, voirie, voitures et camions.
Il suit également les chantiers (construction, rénovation, réhabilitation) engagés par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Le service économie et agriculture accompagne les porteurs de projets économiques quel que soit leurs stade (création, reprise, développement, cession) et secteur d'activité (agriculture, commerce, industrie, service, tourisme, etc.).
Le service de gestion et valorisation des déchets assure la collecte des déchets déposés sur les points d'apport volontaire et en déchèteries.
Le meilleur des déchets étant celui que l'on ne produit pas, le service a également une forte activité de sensibilisation sur nos habitudes de consommation et leurs évolutions possibles.
Direction générale et services supports
La direction générale est la courroie de distribution entre les décisions politiques et leur mise en œuvre par les services intercommunaux.
Ressources humaines, comptabilité-finances, assurances, informatique, secrétariat général, communication, les services support sont au soutien des services opérationnels.
Index : égalité professionnelle femmes - hommes
Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 vise à mesurer et à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale en France. Ce décret, publié dans le Journal Officiel de la République Française le 14 juillet 2024, est pris en application des articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du Code général de la fonction publique, introduits par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023.
Objectifs et Publics Concernés
Le décret s'applique aux collectivités locales qui entrent dans le champ de l'article L. 132-9-3 du code général de la fonction publique, incluant les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale
Le décret établit plusieurs indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération entre les sexes :
- Écart global de rémunération pour les fonctionnaires, calculé par la moyenne des rémunérations des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.
- Écart global de rémunération pour les agents contractuels, selon les mêmes critères.
- Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
- Nombre d'agents du sexe sous-représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Un index, avec un score maximal de 100 points, est calculé pour chaque employeur basé sur ces indicateurs. L'index se calcule avec les informations se rapportant à l'année N-1.
Saint-Marcellin Vercors Isère communauté a élaboré un plan d'actions pour l'égalité professionnelle permettant de formaliser les engagements portés en matière d'égalité professionnelle.
Le plan d'action se décline selon les quatre axes suivants :
- Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emploi, grades et emplois de la fonction publique
- Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Pour l'année 2023, l'index égalité femme - homme établit pour Saint-Marcellin Vercors Isère communauté est de 83/100.
Critère 1 : Écart global de rémunération pour les fonctionnaires, calculé par la moyenne des rémunérations des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.
> score obtenu : 67/70
Critère 2 : Écart global de rémunération pour les agents contractuels, selon les mêmes critères.
> score obtenu : 15/15
Critère 3 : Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
> score obtenu : 0/0
Critère non calculable pour Saint-Marcellin Vercors Isère communauté. En effet, pour que cet indicateur soit calculable, il faut que la collectivité promeuve au moins 10 femmes et 10 hommes sur avancement de grade. Or, seuls 4 hommes étaient promouvables en 2023.
Critère 4 : Nombre d'agents du sexe sous-représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
> score obtenu : 1/15
Top 10 des rémunérations
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent publier, sur leur site Internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre.
Dans cette publication, il appartient également aux employeurs de préciser le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées ainsi que la durée de rémunération cumulée en nombre de mois sur l'année.