Vous êtes propriétaire d'un logement dont le traitement des eaux usées se fait par un système d'assainissement individuel. Vous êtes dans une démarche de vente de ce logement. Vous avez besoin d'un diagnostic de fonctionnement de votre système d'assainissement individuel, pour la vente de votre logement.
Vous êtes propriétaire d'un logement raccordé au réseau d'assainissement collectif et le notaire demande une certification. Vous avez besoin d'un diagnostic certifiant votre raccordement au réseau collectif.

Le service eau & assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à votre disposition un formulaire pour recueillir les infos nécessaires pour permettre au SPANC de programmer ce contrôle.

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Public concerné :

Particulier
Professionnel / entreprise

*Communes concernées : 47 / 47 communes

Auberives en Royans, Beaulieu, Beauvoir en Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin les Gorges, Cras, Izeron, l'Albenc, La Rivière, La Sône, Malleval en Vercors, Montagne, Montaud, Morette, Murinais, Notre Dame de l'Osier, Poliénas, Pont en Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, Rovon, Saint-André en Royans, Saint-Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet de Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire du Rosier, Saint-Just de Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre de Chérennes, Saint-Quentin sur Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.