Logement social
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est attentive aux conditions de logement de ses habitants, notamment les plus modestes. Cette page propose une vue d'ensemble sur les logement sociaux existants sur le territoire, et les implications intercommunales. Elle donne aussi les infos utiles pour faire une demande de logement social.
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Faire une demande de logement social
L'État met à votre disposition un site internet dédié à la demande de logement social. Via ce site vous pouvez savoir où en est votre demande, sans avoir à vous déplacer. Ce site vous donne également les chiffres clé des logements sociaux existants dans chaque commune, afin de cibler votre demande.
Toutes les communes que vous aurez demandées pourront consulter votre dossier. Il n'est donc pas nécessaire de déposer d'autres dossiers auprès d'autres communes.
Une demande logement social peut se faire en remplissant le formulaire papier approprié. Le formulaire rempli accompagné des justificatifs nécessaires est à remettre dans la mairie de la commune du premier choix formulé.
Télécharger le formulaire papier de demande de logement social
Les logements sociaux sont attribuées aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains montants. Les plafonds de ressources fixés pour l'attribution de ces logements sociaux sont actualisés chaque année. Ils dépendent de la composition du ménage (nombre de personnes occupant le logement) et de la localisation du bien. Le revenu annuel pris en compte pour l'éligibilité est le revenu fiscal de référence de l'année n-2.
1849 logements sociaux
Le territoire compte un total de 1849 logements sociaux :
- 48 de type T1.
- 362 de type T2.
- 792 de type T3.
- 517 de type T4.
- 130 de type T5 et plus.
Ces logements se situent principalement sur l'agglomération saint-marcellinoise et Vinay.
Implications intercommunales
Les logements sociaux sont destinés aux personnes ayant des revenus modestes ou intermédiaires, avec un loyer inférieur à celui du marché privé. Ils sont gérés par des bailleurs sociaux. Les plus représentés sur le territoire sont : Actis, Alpes Isère Habitat, Pluralis, SCP Habitat dauphinois, SDH. Les logements sociaux sont construits, achetés ou gérés grâce à des financements publics.
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est impliquée dans ces financements, notamment en se portant garant lorsqu'un bailleur social développe un programme de construction ou de rénovation de logements sociaux sur le territoire.
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté accompagne également les communes dans le traitement des "demandes papier" formulées par les habitants.