Ma facture
Deux fois par an, le service intercommunal de l'eau établi des factures d'eau et d'assainissment (collectif ou individuel, selon la configuration).
Cette page liste les dispositifs mis à disposition des usagers pour payer leur facture. Elle donne les clés de compréhension des éléments figurants sur la facture.
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Payer ma facture
Établie par le service intercommunal de l'eau et de l'assainissement, la facture est ensuite transmise au Trésor Public qui se charge de son encaissement.
Pour payer sa facture chaque usager dispose de plusieurs solutions mises à sa disposition. Ces solutions sont présentées ci-dessous.
Les agences d'accueil et d'info à Saint-Marcellin et Vinay ne peuvent pas encaisser le règlement des factures.
La facture peut être directement payée auprès du Trésor Public à Saint-Marcellin (2 avenue du collège) :
- Par chèque
- Par carte bancaire
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h.
La facture peut être payée par internet :
- Par carte bancaire
- Par télépaiement (avec un RIB)
Deux adresses possibles pour effectuer ce paiement par internet :
- Depuis l'espace abonné mis à disposition par la communauté de communes. En accédant à sa facture l'usager peut cliquer sur un bouton "payer ma facture" qui le dirige vers l'interface de paiement du Trésor Public. L'usager n'a qu'à renseigner les infos bancaires nécessaires.
- Depuis PayFip, l'interface de paiement du Trésor Public. Avant la saisie de ses infos bancaires, l'usager doit renseigner : "l'idendtifiant collectivité" + la "référence de la facture". Ces deux éléments figurent dans la partie "paiement en ligne" de la facture.
Important : la facture est disponible et payable par internet pendant 90 jours, à compter de sa date d'émission !
La facture peut être payée par virement sur le compte bancaire du Trésor Public.
IBAN : FR76 3000 1004 19E3 8100 0000 038
BIC : BDFEFRPPCCT
Important : indiquer les références de la facture !
La facture peut être payée par chèque bancaire ou postal à libeller à l'ordre du Trésor Public.
Le chèque peut être déposé en main propre au Trésor Public à Saint-Marcellin, ou être envoyé à l'adresse suivante :
Centre d'encaissement des finances publiques
TSA 61110
78924 Yvelines Cedex 9
Important : joindre le talon détachable de la facture, à défaut le chèque vous sera retourné !
La facture peut être payer auprès d'un buraliste ou d'un partenaire agréé du Trésor Public :
- En espèces (montant max de 300€)
- Par carte bancaire
Important : venir avec la facture pour scanner le QR Code !
La facture peut être payée par prélèvement automatique, selon deux rythmes :
- Semetriel, à l'échéance de votre facture
- Mensuel, somme fixe chaque mois
Vous souhaitez passez au prélèvement automatique ?
Comprendre ma facture
Chaque semestre, les usagers reçoivent une facture. Soit deux factures par an.
L'une de ces factures est "estimative", elle estime votre consommation d'eau sur la période.
L'autre porte sur votre consommation réelle d'eau, après le relevé de votre compteur.
Sur chaque facture, trois parts sont prises en compte :
- L'eau potable
- L'assainissement
- Les redevances aux organismes publics
Voyons ce que contient chacune des parts...
La part "eau potable" correspond à la distribution de l'eau jusqu'au compteur de l'usager.
Le montant affiché de cette part est la somme de deux éléments : l'abonnement et la consommation.
L'abonnement
L'abonnement, c'est la participation de l'usager aux coûts des installations de collecte et de distribution de l'eau potable (construction, entretien, renouvellement).
Le montant annuel de l'abonnement eau potable est divisé par le nombre de jours de l'année, pour donner un montant par jour de l'abonnement.
Ce montant journalier est ensuite multiplié par le nombre de jour pris en compte par la période facturée.
Dans la plupart des cas, le montant obtenu correspond à 6 mois et donc à la moitié du coût de l'abonnement.
L'emploi de ce système permet d'être au plus juste avec les usagers dont l'abonnement démarre ou prend fin au cours de la période facturée.
La consommation
Qu'elle soit estimée ou réelle, la consommation d'eau potable est multipliée par son prix au mètre cube.
Son résultat donne le coût de l'eau consommée.
La part "assainissement" est différente selon le mode d'assainissement collectif ou individuel de l'usager.
Assainissement collectif
La part "assainissement collectif" correspond au traitement des eaux usées évacuées du logement de l'usager vers une station d'épuration.
Le montant affiché de cette part est la somme de deux éléments : l'abonnement et la consommation.
L'abonnement
L'abonnement, c'est la participation de l'usager aux coûts des installations de collecte et de traitement des eaux usées (construction, entretien, renouvellement).
Le montant annuel de l'abonnement "assainissement collectif" est divisé par le nombre de jours de l'année, pour donner un montant par jour de l'abonnement.
Ce montant journalier est ensuite multiplié par le nombre de jour pris en compte par la période facturée.
Dans la plupart des cas, le montant obtenu correspond à 6 mois et donc à la moitié du coût de l'abonnement.
L'emploi de ce système permet d'être au plus juste avec les usagers dont l'abonnement démarre ou prend fin au cours de la période facturée.
La consommation
La consommation prise en compte est celle de l'eau potable.
Qu'elle soit estimée ou réelle, la consommation affichée est multipliée par son prix au mètre au mètre cube.
Son résultat donne le coût du traitement des eaux usées rejetées par l'usager.
Assainissement individuel
Lorsqu'un secteur géographique est dépourvu d'assainissement collectif, c'est à l'usager que revient la charge de traiter ses eaux usées. Il doit disposer d'un système individuel d'assainissement conforme avec les normes en vigueur et bien entretenu, afin que les eaux traitées n'entraîne pas de pollution dans le milieu où elles sont rejetées.
Le montant facturé correspond à la redevance annualisée due par l'usager pour le contrôle du bon fonctionnement de son système individuel d'assainissement, contôlé périodiquement par le service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Les redevances payées par les usagers sont reversées à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Elles ont trois objectifs : inciter à diminuer sa consommation d'eau, améliorer sa qualité et financer des actions de restauration des milieux aquatiques.
L'agence de l'eau récupère l'argent des redevances et finance des projets prioritaires pour améliorer les réseaux d'eau et d'assainissement. Elle reverse donc une partie de ces fonds aux collectivités vertueuses.
4 redevances maximum
Selon que l'assainissement des eaux usées soit individuel ou collectif, l'usager peut être au maximum concerné par 4 redevances :
- Prélèvement sur la ressource en eau
- Consommation d'eau potable
- Performance des réseaux d'eau potable
- Performance des systèmes d'assainissement collectif
Toutes ces redevances ont le même mode de calcul.
Il est basé sur la consommation d'eau potable (estimée ou réelle). Cette quantité est multipliée par un prix unitaire, variable selon les redevances.
Leur résultat donne un coût pour chacune. Et leur somme, le montant total des redevances demandées à l'usager.