Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Depuis le transfert au 1er juillet 2021 de la compétence "urbanisme" par les 47 communes, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s'est lancée dans une démarche d'élaboration de son PLUi. Cet ensemble de documents détermine l'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Une fois adopté, il règlementera l'usage des sols sur le territoire intercommunal.
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Le PLUi : plus qu'un document d'urbanisme
Une fois adopté, l'aspect le plus connu d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est son usage règlementaire : "est-ce que tel terrain est constructible ?". Plus globalement, le PLUI fixe les règles communes pour les futurs projets d'aménagement et d'utilisation des sols.
En plus de cet aspect "pratique", le PLUi est aussi la traduction d'une volonté politique locale de l'aménagement d'un territoire pour les 15 années à venir. Les trois premiers documents constitutifs du plan local d'urbanisme intercommunal sont ainsi les témoins de sa démarche d'élaboration.
Les documents constitutifs du PLUi :
Le rapport de présentation
> diagnostic initial qui établi un état des lieux du territoire et ses enjeux.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
> stratégie et orientations politiques de l'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
> dispositions spécifiques des secteurs de projet.
Le règlement graphique
> détermination des zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser.
Le règlement écrit
> détermination des règles de constructibilité.
Les annexes
> informations et contraintes à prendre en compte (servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, liste des lotissements, etc.).
Pourquoi élaborer un PLUi ?
Un besoin d'harmonisation des documents existants
Actuellement, sur le territoire, les documents d'urbanisme en vigueur sont nombreux et diffèrent fortement d'une commune à l'autre : certaines disposent d'un PLU communal, d'autres d'une carte communale, ou sont soumises à la réglementation nationale (RNU). Le futur PLUi permettra d'affirmer un projet de territoire de haute ambition pour toutes les communes de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, et d'harmoniser les droits à construire sur le territoire, tout en tenant compte des spécificités de celui-ci : collines, vallée de l'Isère, forêts de Chambaran, Parc Naturel Régional du Vercors.
Une vision globale
L'essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd'hui au-delà des frontières communales (activités commerciales, récréatives, déplacements domicile-travail, parcours résidentiels, …). Les enjeux d'aménagement du territoire actuels tels que l'étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l'économie des ressources ou encore la mobilité, exigent que ces questions soient prises en compte à l'échelle d'un territoire qui apporte une vision globale sur ces questions.
L'intercommunalité est donc aujourd'hui considérée comme l'échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements.
Les étapes de l'élaboration du PLUi
Etape 1 : Diagnostic
Etablir un diagnostic complet du territoire et de déterminer ses enjeux d'évolution.
Etape 2 : Projet d'aménagement et de développement durables
Déterminer la vision politique de l'aménagement et du dévoloppement souhaités du territoire à l'horizon 2035.
Etape 3 : Règlement et zonage
Définir le types de zone (naturelle, agricole, urbaine, à urbaniser, etc.) du territoire, et les règles applicables à celles-ci.
Etape 4 : Consultation et partage
Soumettre le projet de PLUi à l'avis des partenaires institutionnels (Département, Région, Etat).
Soumettre le projet de PLUi à l'avis des habitants : enquête publique.
Etape 5 : Entrée en vigueur du PLUi
Mettre en application les nouvelles règles d'aménagement et d'urbanisme définies par le PLUi validé, pour l'ensemble des 47 communes.
Elaboration du PLUi : réflexions à l'échelle des bassins de vie
Pour construire un PLUi adapté aux problématiques locales, les réflexions se bâtissent à l'échelle de bassins de vie. Pour l'élaboration de la démarche PLUi 7 groupes territoriaux (instances de travail pluri-communales), ont été créé. L'échelon des bassins de vie permet de prendre en compte les enjeux locaux et de les faire remonter dans les différentes pièces constitutives du PLUi.
Le comité de pilotage de la démarche PLUi organise la synthèse des remontées des 7 groupes territoriaux.
Enfin selon les étapes et les besoins, des groupes thématiques apporte leurs contributions à la démarche.
