Consulter le PLUi
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) comporte plusieurs documents qui cheminent du point de départ de la réflexion politique, jusqu'à son application concrète matérialisée par les règlements écrit et graphique, ainsi que les annexes. Cette page vous permet de consulter l'ensemble de ces outils.
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Consulter la cartographie
Pour connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à une parcelle, l'approche la plus directe est par une carte.
Deux moyens pour consulter la carte du plan local d'urbanisme intercommunal :
- En version papier, au siège de la communauté de communes (voir les horaires d'ouverture).
- En ligne, avec le géoportail de l'urbanisme
Consulter le règlement graphique, le règlement écrit et ses annexes
Le règlement graphique du PLUi est constitué de documents graphiques qui définissent les règles d'urbanisme et de constructibilité, en complément du règlement écrit.
Le plan des risques anthropiques
L'atlas : plan des formes urbaines
Le règlement écrit du PLUi énonce les règles d'utilisation des sols. Il constitue la partie juridique qui fixe, zone par zone, les prescriptions applicables : constructibilité, emprise au sol, hauteur, recul, usages autorisés, etc.
Le règlement écrit comporte 4 tomes :
Tome 1 Prescriptions communes applicables à l'ensemble des zones.
Tome 2 Règlements des zones.
Tome 3 Prescriptions applicables à des contextes particuliers et autres servitudes d'urbanisme.
Tome 4 Règlement des risques.
Les annexes sont les documents complémentaires qui précisent, complètent, et parfois imposent des règles supplémentaires au règlement principal.
Les annexes comptent 3 documents :
Annexe 1 La liste des éléments patrimoniaux protégés par le PLUi.
Annexe 2 Les documents d'information et de sensibilisation complémentaires au règlement.
Annexe 3 Le cahier architectural "Le Cultil" (commune de Saint-Lattier).
Consulter les autres documents du PLUi
Ce dossier contient l'ensemble des délibérations prises par le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal jusqu'à son adoption.
Le rapport de présentation dresse l'état des lieux du territoire. Il expose les enjeux et explique les choix retenus.
Il est composé par 6 livrets :
Livret 1 Les principales conclusions du diagnostic.
Livret 2 L'analyse foncière.
Livret 3 L'évaluation environnementales.
Livret 4 La justification des choix.
Livret 5 Les indicateurs de suivi.
Livret 6 Les annexes du rapport de présentation
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) fixe la stratégie et les orientations politiques.
Dossier 1 : les servitudes d'utilités publiques
A retrouver dans ce dossier : les zones agricoles protégées, les sites patrimoniaux remarquables, les périmètres de protection des captages, les plans de prévention des risques d'innondation, etc.
Dossier 2 : les annexes sanitaires
A retrouver dans ce dossier : les schémas directeurs de l'eau potable, et de l'assainissement.
Dossier 3 : les nuisances sonores
A retrouver dans ce dossier : la carte du classement sonore des infrastructures de transport terrestre, et son annexe.
Dossier 4 : environnement et énergie
A retrouver dans ce dossier : les bois et forêts relevant du régime forestier, les installations classées pour la protection de l'environnement, la règlementation des boisements, les réseaux de chaleur urbaine, les secteurs d'informations sur les sols.
Dossier 5 : droit de préemption urbain
A retrouver dans ce dossier l'atlas du droit de préemption urbain.
Dossier 6 : aménagement et fiscalité
A retrouver dans ce dossier les périmètres de projets urbains partenariaux (PUP)
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) déterminent des dispositions spécifiques pour des secteurs de projet.
Elles sont classées en 2 catégories :
Les orientations d'aménagement et de programmation thématiques
Les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles
Enfin un PLUi comporte aussi une large panoplie de ressources documentaires.
Ces documents sont classés en 8 dossiers :
Dossier 1 la carte des aléas
Dossier 2 les bandes de précaution
Dossier 3 les atlas de retrait et gonflement des argiles
Dossier 4 les zones de sismicité
Dossier 5 les transports de matière dangeureuse
Dossier 6 le risque de rupture de barrage
Dossier 7 les aléas liés au feu de forêt
Dossier 8 les prescriptions archéologiques