Le contrat local de santé
Le contrat local de santé (CLS) affirme une volonté collective de répondre de manière concrète aux enjeux de santé qui touchent les habitants du territoire : éloignement géographique de certains services, difficulté de mobilité pour accéder aux soins, isolement de certaines personnes âgées, besoins croissants en santé mentale, notamment chez les jeunes.
Cette page présente les axes du plan d'action 2025-2029 du contrat local de santé de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
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Qu'est-ce qu'un CLS ?
Un contrat local de santé est un outil porté conjointement par l'Agence régionale de santé (ARS) et la Communauté de communes pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il se définit comme un mode de contractualisation entre l'ARS et la communauté de communes pour décliner le projet régional de santé (PRS) sur la territoire, et permet la mise en place de programmes d'actions portant sur :
- La promotion de la santé.
- La prévention.
- Les politiques de soins.
- L'accompagnement médico-social.
Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions, au plus près des habitants.
Une démarche partenariale
L'élaboration et le pilotage du contrat local de santé s'appuient sur une démarche partenariale consolidée par de multiples acteurs.
Le processus d'élaboration
Le contrat local de santé s'appuie sur un diagnostic initial qui permet de déterminer les besoins prioritaires. Le diagnostic est l'œuvre d'une démarche participative engagée avec les professionnels de santé, les associations, les habitants, l'Agence Régionale de Santé, le Département, et les collectivités locales.
Le diagnostic est l'agrégation :
- De données chiffrées relatives au territoire :
- Démographie et bilan social
- Offre de soins
- Accès aux soins
- Santé mentale
- D'analyses qualitatives partagées par les partenaires du CLS :
- Non-recours aux soins
- Vieillissement de la population, et des professionnels de santé
- Santé mentale des jeunes
- De la vision politique des élus du territoire
A partir des éléments agrégés par le diagnostic, et forts du bilan du premier contrat local de santé (2022-2024), l'ensemble des partenaires ont déterminé les axes et actions prioritaires du nouveau contrat (2025-2029).
Le pilotage du contrat local de santé
Après avoir élaboré, puis validé le contrat de local de santé, il faut le faire vivre et veiller sur lui.
Le contrat local de santé est politiquement porté par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Il compte trois dispositifs de pilotage :
- Un comité de pilotage : instance annuelle réunissant l'ensemble des signataires et partenaires, en charge de la validation, du suivi et de la cohérence stratégique
- Des comités techniques : ateliers thématiques à visée opérationnelle, avec tout ou partie des partenaires
- L'animation : assurée par la communauté de communes avec l'appui de l'agence régionale de santé, via un poste de coordination
- L'évaluation annuelle : pour ajuster les priorités en fonction des évolutions locales
Le contrat local de santé 2025-2029
La santé globale des personnes (tant physique que mentale) et l'accès aux soins sont des sujets fondamentaux pour Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Quand bien même la santé est une compétence de l'État, les collectivités territoriales peuvent aussi s'impliquer sur le sujet. En septembre 2017, la communauté de communes ouvrait une première maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Marcellin, pour favoriser l'accueil de nouveaux professionnels de santé. La crise Covid a confirmé la place centrale des collectivités. Sur le territoire, la coopération entre le centre hospitalier à Saint-Marcellin et la communauté de commune a permis le déploiement d'un centre de vaccination.
En 2019, les premières réflexions s'engagent autour de l'élaboration d'un contrat local de santé. Progressivement le cercle des partenaires engagés s'élargit. Des données chiffrées sont collectées pour établir un premier diagnostic territorial. En août 2021, le conseil communautaire valide l'ajout d'une compétence supplémentaire pour la communauté de communes : "élaboration, mise en œuvre et animation d'un contrat local de santé". Le premier contrat de santé local 2022-2024, est officiellement signé en mai 2023.
En 2024, le processus participatif d'élaboration du deuxième contrat local de santé est relancé. Le diagnostic initial est remis à jour par de nouvelles données, et enrichi par des analyses techniques inédites. Le bilan du premier contrat local de santé permet également de tirer des enseignements pertinent pour son successeur. Le CLS 2025-2029 a été signé par ses parties-prenantes le 2 juillet 2025.
L'axe 1 vise à mettre l'accent sur l'harmonisation des actions entre les différents acteurs de santé. Autre ambition, le renforcement de l'attractivité du territoire pour attirer de nouveaux professionnels.
Les objectifs des fiches-actions de l'axe 1 sont :
- Renforcer la coordination et la réactivité du territoire en matière de santé.
- Renforcer l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
- Encourager et soutenir l'installation durable de nouveaux professionnels de santé sur le territoire.
- Soutenir la création de structures de santé innovantes et collaboratives.
- Développer et structurer l'offre de soins du territoire.
- Soutenir les projets de développement de l'hôpital.
- Améliorer l'accès à l'information et à la santé pour tous les habitants.
Addictions, vieillissement et inclusion sont les trois cibles de l'axe 2. Cet axe vise à répondre aux besoins spécifiques de certaines populations vulnérables en mettant l'accent sur la coordination interprofessionnelle, l'amélioration des conditions d'accueil et l'accès à l'information.
Les objectifs des fiches-actions de l'axe 2 sont :
- Renforcer le soutien aux structures d'accompagnement en addictologie et leur coordination territoriale.
- Améliorer la coordination des acteurs et les réponses apportées aux besoins spécifiques des populations vieillissantes, notamment celles porteuses d'un handicap psychique
- Renforcer l'interconnaissance des partenaires locaux de l'aide à la personne et des structures d'accueil.
- Renforcer la collaboration interprofessionnelle afin de faciliter l'accompagnement des enfants avec troubles du neurodéveloppement et en situation de handicap, tout en améliorant l'accès à l'information sur les ressources disponibles pour les familles et les professionnels.
L'axe 3 reflète une approche globale de la santé, en cherchant à sensibiliser la population sur l'importance de choix de vie sains, et en mettant en place des dispositifs adaptés pour ceux qui en ont besoin. Il souligne aussi l'importance de l'accès à des produits de qualité et la pratique d'une activité physique régulière, contribuant ainsi à un changement durable des habitudes de vie pour une meilleure santé publique.
Les objectifs des fiches-actions de l'axe 3 sont :
- Promouvoir une alimentation accessible, durable et équilibrée au plus grand nombre et agir sur l'environnement pour la santé.
- Encourager l'adoption de modes de vie sains en sensibilisant le public à l'importance de l'activité physique régulière.
L'axe 4 met en lumière l'importance de renforcer les actions du conseil local en santé mentale et les dispositifs de santé mentale à l'échelle locale. L'ambition globale est de renforcer la prise en charge et la prévention des troubles mentaux sur le territoire.
Les objectifs des fiches-actions de l'axe 4 sont :
- Développer l'offre des formations en santé mentale.
- Renforcer la coordination et l'interconnaissance des acteurs locaux en santé mentale.
- Sensibiliser la population à la santé mentale.
- Renforcer la prévention et l'accompagnement précoce en santé mentale chez les jeunes.
