Au moment de son arrêt en février 2025, le projet de PLUi est entré dans sa quatrième étape, celle de la consultation et du partage. Qui est concerté et pourquoi ?

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L'arrêt du PLUi

L'arrêt administratif de l'élaboration du projet de PLUi est une étape importante. Elle signifie que le projet est suffisamment réfléchi pour être mis en œuvre.
L'arrêt a été validé lors du conseil communautaire du 6 février 2025, par une délibération votée à l'unanimité moins deux abstentions.

La consultation des communes et des personnes publiques associées

Après l'arrêt administratif du projet de PLUi, ce dernier a poursuivi son cheminement auprès des 47 communes et des "personnes publiques associées".

Les communes

Chaque commune a disposé de trois mois pour formuler ses remarques et ses observations afin de faire évoluer le document approuvé en conseil communautaire.

Les personnes publiques associées

En parallèle des communes, les personnes publiques associées (PPA) ont également été consultées sur le projet de PLUi.
Les PPA sont : les services de l'État, la Région, le Département, la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Parc naturel régional du Vercors, le réseau SNCF, le schéma de cohérence territoriale de la région urbaine grenobloise (SCOT).

Chacune de ces personnalités publiques associées a été invitée à formuler, par avis, des remarques et des observations sur le dossier.

L'enquête publique

L'enquête publique est la phase qui permet à tous les habitants du territoire d'exprimer leurs avis ou leurs remarques sur le projet de PLUi arrêté par les élus.
Composée de personnes habilitées (trois commissaires enquêteurs) par le tribunal administratif, la commission d'enquête a pour rôle de s'assurer que la consultation est réalisée dans le respect du cadre législatif.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 16 juin au vendredi 1er août 2025.

Il s'agissait d'une enquête publique dite conjointe, car elle portait plusieurs sujets en même temps :

  • Sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
  • Sur le schéma directeur d'assainissement.
  • Sur le schéma directeur de l'eau potable.
  • Sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques : "Église Saint-Pierre de Rovon".
  • Sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques : "Ancienne fonderie de canons de Saint-Gervais".
  • Sur l'abrogation des cartes communales d'Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay.
Un dispositif à la hauteur des enjeux a été mis en place pour l'occasion :
  • Édition à 25 000 exemplaires d'une lettre d'information spécifique diffusée dans les boites aux lettres des habitants du territoire.
  • 65 permanences tenues par les commissaires enquêteurs dans les 47 communes.
  • 48 ordinateurs mis à disposition dans les mairies et au siège de l'intercommunalité pour permettre aux habitants de consulter les documents constitutifs de l'enquête publique.
  • 2 jeux complets des documents papier du projet de PLUi mis à disposition en mairie de Vinay et au siège de l'intercommunalité.

Au total près de 850 contributions ont été recueillies sur les 47 jours d'ouverture de l'enquête, par courrier, lors des permanences et sur le registre en ligne. 

Comment connaître les réponses apportées aux contributions ?

Pour connaitre l'issue apportée aux contributions, il faudra se référer à la délibération d'approbation du PLUi. Celle-ci listera l'ensemble des évolutions apportées suite à l'enquête publique. 
Ces éléments seront consultables en ligne sur le site internet de la Communauté de communes et sur la plateforme dédiée à l'enquête publique.

Les rapport, avis et conclusions des commissaires enquêteurs

Le 8 octobre 2025, la commission d'enquête composée par les trois commissaires enquêteurs a remis à la communauté de communes son rapport relatif au déroulement de l'enquête publique, ainsi que ses avis et conclusions pour chacun des sujets concernés.

Rapport sur le déroulement de l'enquête publique

Conclusion et avis sur l'enquête publique PLUi

Conclusion et avis sur le schéma directeur de l'eau potable

Conclusion et avis sur le schéma directeur d'assainissement

Conclusion et avis sur l'abrogation des cartes communales

Conclusion et avis sur le PDA de l'église à Rovon

Conclusion et avis sur le PDA de l'ancienne fonderie à Saint-Gervais