Du diagnostic initial à sa soumission à l'enquête publique, le projet du PLUi est passé par différentes étapes.

Etape 1 : Diagnostic initial

Quels sont l'état des lieux et les enjeux établis lors de l'étape de diagnostic du territoire…

Etape 2 : Projet d'aménagement et développement durables

Quels sont les 4 axes et les 19 orientations qui définissent le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ?

Etape 3 : Règlement et zonage

Que définit et détermine le règlement écrit ? Qu'affiche le règlement graphique ? Quelles sont les différentes zones qui composent le PLUi ?

Etape 4 : Consultation et partage

Que se passe-t-il entre l'arrêt du projet de PLUi et l'enquête publique ?
Qu'est-ce qu'une enquête publique, comment elle se déroule ? Qu'apporte-t-elle ?

Concertation publique

Comment la communauté de communes a informé les habitants pendant l'élaboration du PLUi ?

Après la concertation publique et avant son adoption définitive par les élus de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, les infos relatives au projet de PLUi sont toujours accessibles.

Le dossier de consultation de l'enquête publique

Le site internet de l'enquête publique