Où en est le PLUi ?

Que se passe-t-il après l'enquête publique ?

L'enquête publique menée auprès des habitants du territoire a débuté le lundi 16 juin et s'est achevée le vendredi 1^er août à 17h. Et maintenant...?

Dans la foulée, la commission d'enquête nommée par le tribunal administratif de Grenoble et composée de trois commissaires-enquêteurs, compile les 850 contributions recueillies lors des 65 permanences. A partir de ces éléments et de celle qu'elle a également pu constater, La commission d'enquête prépare son rapport et des conclusions motivées*. Elle transmet l'ensemble à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, avant le 1^er octobre 2025.

En fonction des conclusions de la commission d'enquête, le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pourra éventuellement évoluer afin tenir compte des avis et propositions émises par les habitants.

Au terme des dernières évolutions que le PLUi sera finalisé, puis sera soumis àl'approbation finale des élus en conseil communautaire fin 2025, et ainsi devenir opposable aux autorisations d'urbanisme.

Début 2026, le PLUi validé, se substituera alors aux PLU communaux et cartes communales en vigueur.

* Une fois remis à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, seront consultables pendant un an :

• au siège de de la communauté de communes : Maison de l'intercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et heures habituels d'ouverture au public
• à la Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun 38000 Grenoble
• sur le site internet : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr
• sur le site internet : www.smvic-enquetepublique.fr

Le dossier de consultation de l'enquête publique

Le site internet de l'enquête publique