A quelle étape se situe le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Que se passe-t-il après l'enquête publique ?

L'enquête publique menée auprès des habitants du territoire a débuté le lundi 16 juin et s'est achevée le vendredi 1er août à 17h.

Dans la foulée, la commission d'enquête nommée par le tribunal administratif de Grenoble, composée de trois commissaires-enquêteurs, à compilé les 850 contributions recueillies lors des 65 permanences. A partir de ces éléments et de celle qu'elle a également pu constater, la commission d'enquête à préparé son rapport et des conclusions motivées. Elle a transmis l'ensemble à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté le 8 octobre 2025.

Le dossier de consultation de l'enquête publique

Rapport, conlusions et avis des commissaires enquêteurs

Le 8 octobre 2025, les commissaires enquêteurs ont transmis leurs avis et conclusions sur l'ensemble des sujets concernés par l'enquête publique :

  • Sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
  • Sur le schéma directeur d'assainissement.
  • Sur le schéma directeur de l'eau potable.
  • Sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques : "Église Saint-Pierre de Rovon".
  • Sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques : "Ancienne fonderie de canons de Saint-Gervais".
  • Sur l'abrogation des cartes communales d'Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay.


En plus des fichiers téléchargeables ci-dessous, l'ensemble des documents produits par la commission d'enquête, sont consultables pendant un an :

  • Au siège de la Communauté de communes : Maison de l'intercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et heures habituels d'ouverture au public
  • A la préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun 38000 Grenoble
  • Sur le site internet : www.smvic-enquetepublique.fr

Prochaine étape : finalisation, approbation et entrée en vigueur

En fonction des conclusions de la commission d'enquête, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pourra éventuellement évoluer afin tenir compte des avis et propositions émises par les habitants.

Après ces éventuelles dernières évolutions le PLUi sera finalisé, puis sera soumis à l'approbation finale des élus en conseil communautaire fin 2025 ou début 2026.

Une fois validé, le PLUi se substituera alors aux PLU communaux et cartes communales en vigueur, et deviendra opposable aux autorisations d'urbanisme.