Résultat(s) d'élection

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté vous propose une mini-série "mode d'emploi" relative aux prochaines élections municipales (15 & 22 mars 2026). Quatrième épisode : résultat(s) d'élection.

Ça y est les urnes ont rendu leur verdict. Au premier ou au second tour les électeurs ont exprimé leur choix pour les 6 prochaines années. Les conseillères et conseillers municipaux sont élus. Il reste encore à connaître la répartition des responsabilités (maire, adjoints) entre tous. Avant de terminer cet épisode par l'installation du (nouveau) conseil municipal, revenons sur ce qu'il s'est passé depuis la clôture du vote au soir du 15 mars.
Au sommaire :

• Dépouillement des votes : seule la liste compte !
• Quand y-a-t-il un second tour ?
• Attribution des sièges
• La séance d'installation : maire et adjoints 

Dépouillement des votes : seule la liste entière compte !

La nouveauté de ces élections municipales est la généralisation du scrutin de liste paritaire. Si les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants sont rodés depuis 2020, ceux de communes de moins de 1 000 habitants doivent être vigilants pour que leur vote soit comptabilisé.
Fini les pratiques de "panachage" : ajout d'un candidat, rature d'un autre. Seuls les bulletins reproduisant l'ordre de la liste présentée et sans aucune mention supplémentaire sont considérés comme exprimés.

Quand y-a-t-il un second tour ?

Pour les communes qui ont au maximum deux listes candidates, l'élection devrait être jouée au soir du 15 mars. Sauf égalité parfait, une liste devrait avoir plus de voix que l'autre. Et pour les communes où une seule liste sera présentée, elle sera forcément élue (sauf réserve de participation suffisante).
Il y aura un second tour quand aucune liste n'obtient la majorité des voix. Et pour qu'une liste puisse être candidate, elle doit avoir obtenu au minimum 10% des suffrages exprimés, lors du premier tour.
Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes. Sous réserve qu'elles ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, au premier tour. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
Les listes présentes au second tour doivent être déposées auprès de la Préfecture.

Attribution des sièges

Premier ou second tour, les urnes ont délivré leur verdict. Reste maintenant à attribuer les sièges selon les voix obtenues. Une opération plus ou moins simple, selon les cas de figure…

Cas n°1 : une seule liste présentée.

Les candidats sont élus. Si la liste comptait plus de candidats que de sièges à pourvoir, le ou les candidats positionnés en fin de liste ne sont pas élus conseillers municipaux. Ils pourraient le devenir si un siège devenait vacant au cours du mandat (2026-2032).

Cas n°2 : plusieurs listes présentées.

Seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent obtenir des sièges. Cette attribution se déroule en plusieurs étapes.

1^ère étape : attribution de la prime majoritaire.
La liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre total à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.
Ex. : 15 sièges à pourvoir => 8 sièges attribués à la liste ayant eu le plus de voix. [15 ÷ 2 = 7,5. Entier arrondi supérieur = 8].

2^ème étape : répartition proportionnelle en fonction du quotient électoral.
Reste maintenant à attribuer les sièges restants : 7 pour notre exemple en cours ! 
Le quotient électoral est le nombre de suffrages exprimés, divisé par le nombre de sièges restants à pourvoir.
Le nombre de sièges d'une liste est égal au nombre de suffrages obtenus divisé par le quotient électoral, arrondi à l'entier inférieur.
Revenons à notre exemple fictif :

• 634 suffrages exprimés.
• Liste A : 360 voix.
• Liste B : 274 voix.

Le quotient électoral est de 90,57 [634 suffrages exprimés ÷ 7 sièges restants à pourvoir].

• Nombre de (nouveaux) sièges attribués à la liste A : 3 [360 ÷ 90,57 = 3,97. Entier arrondi inférieur = 3]
• Nombre de sièges attribués à la liste B : 3 [274 ÷ 90,57 = 3,02. Entier arrondi inférieur = 3].

S'il reste encore des sièges à répartir, une dernière étape.

3ème étape : la plus forte moyenne.
Pour notre exemple fictif, il reste 1 siège à attribuer : 

• 15 sièges au total à pourvoir.
• 8 ont été attribués à la première étape, à la liste A.
• 6 lors de la deuxième : 3 à la liste A, 3 à la liste B.

Pour calculer la moyenne d'une liste, on divise le nombre de voix obtenus par le nombre de sièges obtenus après la 1^ère étape, auquel on ajoute +1.
La plus forte majorité emporte un siège. Ce calcul est à reproduire autant de fois qu'il y a de sièges restants. 

A quelle liste revient le dernier siège à attribuer ?

• Moyenne de la liste A = 90 [360 ÷ (3+1)]
• Moyenne de la liste B = 68,5 [274 ÷ (3+1)]

Le dernier siège est pour la liste A !

Au final, à l'issue des trois étapes :

• La liste A obtient 12 sièges [8 + 3 + 1]. 
• La liste B obtient 3 sièges [0 + 3 + 0].

La séance d'installation : maire et adjoints

Les conseillères et conseillers municipaux sont désormais connus, reste encore une étape, celle de l'installation du conseil municipal avec la définition des responsabilités de ses membres : maire, adjoints, etc.
La séance d'installation a lieu entre le vendredi (au plus tôt) et le dimanche (au pus tard) suivant l'élection (1^er ou 2^nd tour). Comme toute séance du conseil municipale, elle est publique.
Le premier point de cette séance est l'élection du maire, au scrutin secret. Peuvent se porter candidat, tous les conseillers municipaux élus.
Le deuxième est l'élection des adjoints. Celle-ci se déroule au scrutin de liste. Toute liste présentée est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats est égal au nombre de postes d'adjoint possibles pour la commune (ne doit pas être supérieur à 30% des sièges de conseillers municipaux).

Le candidat (maire) et la liste (adjoints) ayant obtenu la majorité absolue (ou relative, si 3^ème tour) sont élus.
Chacun prend ses fonctions dès l'élection terminée.