Le PLUI adopté par le conseil communautaire
Jeudi 26 février, les élus ont validé à l'unanimité le plan local d'urbanisme intercommunal. Ce vote entérine une démarche ambitieuse lancée le 16 décembre 2021. Quatre années intenses de travail pour les élus des 47 communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, ponctuées à chaque étape décisive par des concertations avec les habitants.
Le PLUI : une projection sur 15 ans
Plus qu'un outil fixant la constructibilité de telle ou telle parcelle, un PLUI est un projet politique se projetant sur l'évolution du territoire pour les 15 années à venir. Pour cela, il détermine la destination des sols (agriculture, urbanisation, espace naturel…) en prenant en compte les besoins des habitants (habitat, économie, mobilité, services, etc.) et les enjeux environnementaux.
Cette prise en compte globale se traduit par une composition en plusieurs pièces complémentaires :
- Le rapport de présentation, qui fait l'état des lieux du territoire. Il expose les enjeux et explique les choix retenus.
- Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui fixe la stratégie et les orientations politiques.
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui déterminent des dispositions spécifiques pour des secteurs de projet.
- Les règlements graphique et écrit, qui constituent le "mode d'emploi" du PLUI.
- Les annexes, qui complètent le mode d'emploi.
Entrée en vigueur du PLUI
A partir de mi-mars 2026, le PLUI devient le document d'urbanisme de référence pour les 47 communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Toutes les demandes de permis de construire / démolir, les certificats d'urbanisme, etc. formulées par les habitants seront désormais instruites en s'appuyant sur les règlements écrit et graphique (+ annexes) du PLUI.
Le PLUI est certes intercommunal, mais ce sont toujours les maires qui donnent la décision finale aux demandes formulées par les habitants.
Consulter le PLUI
A partir de la mi-mars, la version adoptée du PLUI sera accessible :
- En version papier à la Maison de l'intercommunalité (7 rue du colombier à Saint-Marcellin).
- Depuis le site internet de la communauté de communes.
Suivre les demandes formulées lors de l'enquête publique
Entre le 15 juin et le 1er aout 2025, le projet de PLUi a été soumis à une enquête publique. 65 permanences avec les commissaires enquêteurs et le registre numérique ont permis de recueillir 835 contributions : avis, remarques, demandes d'évolution.
Les personnes ayant fait une demande d'évolution du projet de PLUI peuvent désormais savoir si leur sollicitation a abouti à une modification du projet de PLUi :
- En contactant la mairie de commune concernée par la demande (interlocuteur privilégié).
- En consultant l'annexe 2 de la délibération d'approbation du PLUI.
Contester le PLUI
En cas de désaccord avec les choix opérés dans le PLUi approuvé, tout citoyen peut contester le PLUI dans un délai de deux mois suivant sa publication.