Le 3ème tour : la communauté de communes !
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté vous propose une mini-série "mode d'emploi" relative aux prochaines élections municipales (15 & 22 mars 2026). Cinquième épisode : le 3ème tour, la communauté de communes.
Les élus communautaires sont celles et ceux qui siègent à la communauté de communes. Ils ont un même point commun : être conseiller municipal ! Elus de manière indirecte, cet épisode leur est consacré pour mieux comprendre ce troisième tour.
Au sommaire :
- Une élection indirecte : tableau & fléchage !
- La répartition des 74 conseillers communautaires
- La séance d'installation
Une élection indirecte : tableau & fléchage !
Les élus communautaires sont « choisis » parmi les conseillers municipaux. Il s'agit d'un mandat supplémentaire et complémentaire. Ils sont indirectement élus par les votants.
Ce "choix" s'établit différemment selon le nombre d'habitants de la commune : plus ou moins de 1 000 habitants.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Le choix des conseillers communautaires titulaire et suppléant se fait selon l'ordre du tableau municipal. Ce tableau correspond à l'ordre hiérarchique des responsabilités : maire, adjoints 1-2-etc., conseillers municipaux.
Le maire = le conseiller communautaire titulaire.
Le premier adjoint = le conseiller communautaire suppléant.
Si le maire démissionne de ce mandat de conseiller communautaire titulaire, l'adjoint n°1 devient titulaire et le n°2 suppléant.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Sur le bulletin de vote figurent deux listes :
- Celle des candidats aux municipales (paritaire et alternée femme/homme).
- Celle des candidats issus de la liste municipale, aux postes de conseillers communautaires (paritaire et alternée).
Ce fléchage apporte aux votants un peu plus de visibilité et de pouvoir de choisir les candidats amenés à siéger à l'intercommunalité
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors du dépouillement des votes marquant la fin de l'élection (au 1er ou 2nd tour), une fois l'attribution des sièges de conseillers municipaux (voir épisode 4), il faut faire la même chose pour les sièges de conseillers communautaires.
La liste qui a recueilli la majorité absolue des voix obtient la moitié des sièges de conseillers communautaires (arrondi à l'entier supérieur, si besoin).
Ensuite les sièges restants sont répartis entre toutes les listes (ayant au minimum atteint 5% des suffrages exprimés). Cette répartition se fait selon la règle de la plus forte moyenne.
La répartition des 74 conseillers communautaires
Le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté réuni 74 conseillères et conseillers, issus de ses 47 communes membres.
Le nombre de conseillers communautaires varie selon le nombre d'habitants de chaque commune :
- 37 communes ont 1 conseiller communautaire.
- 5 communes ont 2 conseillers communautaires : Saint-Just de Claix, Saint-Lattier, Saint-Quentin sur Isère, Saint-Romans et Saint-Vérand.
- 3 communes ont 3 conseillers communautaires : Chatte, Saint-Hilaire du Rosier et Saint-Sauveur.
- 1 commune a 6 conseillers communautaires : Vinay.
- 1 commune a 12 conseillers communautaires : Saint-Marcellin.
La séance d'installation
Une fois l'installation des conseils municipaux terminée dans les 47 communes, vient le tour du conseil communautaire.
Le président du conseil sortant convoque les nouveaux conseillers communautaires :
- Au plus tard le 17 avril 2026 si tous les conseils municipaux sont élus dès le premier tour.
- Au plus tard le 24 avril 2026 si un second tour est nécessaire dans au moins une commune membre.
Le doyen d'âge du conseil communautaire préside provisoirement le début de la séance, le temps de procéder à l'élection du président.
Chaque conseiller communautaire peut se présenter. Le vote se fait au scrutin secret. Le candidat qui obtient la majorité absolue est élue. (3 tours de scrutin max sont possibles).
Après avoir délibéré sur le nombre de vice-président à élire (12 max pour Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté), le conseil communautaire procède à leur élection.
Il s'agit d'un scrutin uninominal pour chaque poste à pouvoir. Tous les conseillers communautaires peuvent être candidat. Comme pour l'élection du président, le candidat ou la candidate qui a obtenu la majorité absolue est élu (3 tours max).