Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Grâce à ses centrales hydroélectriques, ses parcs photovoltaïques au sol, ses forêts et toutes les installations collectives et individuelles, le territoire produit 47% de sa consommation totale d’énergie avec les énergies renouvelables.
Pour atteindre les objectifs fixés dans notre Plan Air Climat Energie Territorial (PCAET), nous devons réduire notre consommation d’énergie d’une part, et augmenter la production d’énergies renouvelables d’autre part.
Pour augmenter plus encore la part d'énergies renouvelables, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAENR).
Qu'est-ce qu'une Zone D’Accélération Des Energies Renouvelables (ZAEnR) ?
Les ZAENR sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel.
Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels.
L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets de production d’énergies renouvelables sur des secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables,
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Les énergies concernées :
- La production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques sur toiture, en ombrière ou au sol, ou par des éoliennes.
- La production de chaleur : les réseaux de chaleurs, le bois énergie, la géothermie, le solaire thermique.
- La production de gaz par la méthanisation : aucun site n’a pour le moment été identifié pour l’installation d’un méthaniseur sur le territoire à ce jour.
Concertation avec les habitants
L’un des enjeux de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, est d’associer les administrés à la définition de ces zones.
Du 28 mars au 22 avril 2024, les communes de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté organisaient une consultation auprès de leurs habitants.
Les zones définies sont également consultables en mairie.
Une fois cette phase de concertation terminée, chaque commune prendra une délibération pour transmission à l’Etat.
Un comité sera ensuite chargé de vérifier si les zonages communaux permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.