Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

UN PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD), C’EST QUOI ?

C’est un des documents qui compose le PLUi. Le PADD est la seconde étape d’un PLUi après la phase d’état des lieux qui a permis de réaliser un portrait du territoire, notamment du point de vue démographique, socio-économique, environnemental...

Il précède la phase réglementaire qui déterminera les règles en matière d’aménagement sur chaque type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière).

Le PADD fixe les enjeux et les grandes orientations du territoire à suivre durant les 15 prochaines années ainsi que des objectifs chiffrés, par exemple en matière de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD exprime une vision stratégique et donne un cap et un cadre à l’aménagement et au développement du territoire. Il renforce la cohérence des politiques qui seront menées, tout en tenant compte des spécificités de chaque commune.

COMMENT A-T-IL ÉTÉ ÉLABORÉ ?

La démarche d’élaboration du PADD s’est faite en étroite collaboration avec les maires et les élus des différentes communes de l’intercommunalité.

46 ateliers de travail au sein de 14 inter-commissions thématiques ont eu lieu.

Elle s’est appuyée sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble. Le PADD a par la suite été débattu dans les 47 conseils municipaux puis en Conseil Communautaire.

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté travaille avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise.

4 axes stratégiques et 19 orientations associées

Axe 1 / Construire un modèle de développement sobre et raisonné, notamment en matière de démographie, intégrant des principes tels que l’équilibre entre les bassins de vie, le numérique connecté et un urbanisme propice à la santé.

• 45 000 habitants en 2022, soit 1 079 de + qu’en 2019
• 10,2 % de personnes de 75 ans et +, avec un vieillissement important de la population
• 62 % des ménages sont des couples sans enfant et des personnes seules

Axe 2 / Conforter la qualité du cadre de vie en préservant les paysages, les patrimoines, et les lieux de vie pour "faire territoire". Développer un logement attractif et sobre en foncier, en énergie et en besoins de déplacements.

• 56%, l’objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la période 2011-2021
• 100 ha, l’objectif chiffré maximal à atteindre de consommation d’ENAF pour la période 2021-2031pour l’ensemble du territoire de l’intercommunalité

Axe 3 / Renforcer l’attractivité économique à travers un développement adapté et créateur d’emplois, une stratégie diversifiée et dynamique pour les commerces et le tourisme, le maintien et développement des exploitations agricoles et sylvicoles, la préservation des espaces agricoles et forestiers.

• 13 600 emplois sur le territoire en 2022
• 19 parcs d’activités économiques qui accueillent
• 25 % des emplois du territoire

Axe 4 / Développer le territoire dans le respect des ressources (eau, assainissement) et des milieux sensibles et la prise en compte des nuisances.

• 2 sites Natura 2000 (Site de Chambaran et Gorges de la Bourne)
• 7 Espaces naturels sensibles (248,13 ha)
• 5 arrêtés de protection de Biotope (82 ha)

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS D’ICI 2050 !

C’est l’objectif national prescrit dans le cadre de la loi Climat et résilience, promulguée en 2021. Le PLUi devra donc s’inscrire dans une trajectoire réduisant l’artificialisation, avec différents paliers par tranches de 10 années.

Une règle à suivre : 1 ha artificialisé = 1 ha renaturé !

L’artificialisation de nouveaux espaces sera conditionnée à une renaturation à proportion égale de la surface artificialisée. Ainsi, le Zéro Artificialisation Nette n’interdit pas les nouvelles constructions, mais amène à construire différemment et à trouver un nouvel équilibre entre développement du territoire et préservation de l’environnement.

Les mots du PADD

PADD, à télécharger