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Urbanisme Habitat /
Communes - Enquêtes publiques

Communes - Enquêtes publiques en cours

Enquête simplifiée :

Commune de Vinay.

Enquête publique relative au projet d'un aménagement d'une nouvelle zone d'activités économiques "les Levées 2".

Mise à disposition du dossier

Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 17 septembre (8h30), au jeudi 17 octobre (17h) 2024 en mairie de Vinay, (7 Place de l’Hôtel de Ville)
aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

  • les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Le dossier est également disponible en téléchargement ci-dessous.

En savoir plus

Les observations du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 17 septembre au 17 octobre, les intéressés peuvent formuler leurs observations :

Par des contributions physiques :

  • via le registre à feuillets non mobiles cotés ouvert en mairie de Vinay
  • les adresser par écrit à l’adresse suivante: M. le commissaire enquêteur – Mairie de Vinay – 7, Place de l’hôtel de ville -38470 Vinay.
  • les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique relative à l’aménagement d’une zone d’activités économiques« Les Levées 2 » sur la Commune de Vinay à l’adresse suivante : concertation.levees.vinay@smvic.fr

Pour information le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vinay les jours et heures suivants :

  • Lundi 23 septembre 2024 de 14h à 17h
  • Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h
  • Jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h

Rapports d'enquêtes publiques

Consultez les rapports d'enquêtes publiques menées dans les communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

  • Pont-en-Royans
  • Vinay
  • Saint-Lattier
  • Chantesse