Communes - Enquêtes publiques en cours

Les permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble est Monsieur Gilles Dupont.
Il tiendra quatre permanences en mairie de Saint-Marcellin (21 place d’armes) :

• Lundi 2 décembre de 8h30 à 12h
• Mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30
• Jeudi 19 décembre de 8h30 à 12h
• Lundi 6 janvier de 13h30 à 16h30

Mise à disposition du dossier

Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 2 décembre (8h30), au lundi 6 janvier (16h30) 2025 en mairie de Saint-Marcellin, (21 place d'armes)
aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

• lundi, de 13h30 à 16h30
• mardi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
• mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
• jeudi, de 8h30 à 12h
• vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels

Pièces téléchargeables, ci-dessous :

Déposer une observation sur l'enquête

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations :

• Sur le registre d’enquête déposé en mairie des Saint-Marcellin
• Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Gilles DUPONT – Commissaire enquêteur – Mairie de Saint-Marcellin – 21, Place d’Armes – 38160 SAINT-MARCELLIN
• Par mail, en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique, à l’adresse enquetepubliqueplu@saint-marcellin.fr (jusqu’au lundi 06 janvier 2025 à 16h30)