Le conseil de développement

Une instance de démocratie participative

Le conseil de développement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté réunit depuis l'automne 2017 des femmes et des hommes issus d'horizons divers (citoyens individuels, associatifs, chambres consulaires…) rassemblés pour s'informer, échanger, débattre et participer aux politiques locales.

Instances consultatives créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du territoire du 25 juin 1999 dite Loi Voynet, les conseils de développement sont obligatoires dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. En-dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être mis en place par délibération de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre*. Les élus communautaires ont fait le choix de maintenir le conseil de développement.

*Article 88 de la loi NOTRe - loi n° 2015-991 du 7 août 2015 : détermine le cadre légal des Conseils de Développement ;
Article L5211-10-1 et l'article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

4 Grands principes

• Une indépendance de réflexion
• Une autonomie d’organisation
• Une ouverture des débats à tous les citoyens désireux de participer
• Un souci de décaler le regard sur les politiques publiques

Une instance associée aux décisions de l'intercommunalité

Le conseil de développement :

> est associé aux travaux et réflexions de la communauté de communes

Il participe aux commissions (2 représentants dans chaque commission) et groupes de travail des élus locaux, avec lesquels il peut échanger et confronter son point de vue sur des thèmes tels que la petite enfance, le tourisme, la transition énergétique, la mobilité…
mène des réflexions concernant toute question ou problématique locale. À la demande des élus (saisine) ou de sa propre initiative (auto-saisine), le conseil de développement crée des groupes de travail spécifiques, afin d’étudier un sujet particulier.

> participe à l’élaboration du projet de territoire

Le conseil de développement est consulté lors de l’élaboration du projet de territoire établi en 2018.

> valorise la démocratie participative au niveau supra-intercommunal

Il participe au réseau des conseils de développement de la région grenobloise qui est un lieu d’échanges et de formulation d’avis collectifs et de propositions aux pouvoirs locaux.

Ses avis et ses contributions

Une instance ouverte

Le conseil de développement accueille en permanence de nouveaux membres. Vous avez plus de 16 ans, vous habitez le territoire ou vous êtes chef d'entreprise ou responsable associatif, rejoignez-nous !

> Contacter le Conseil de développement

Réussir la transition alimentaire de nos territoires

Nouvelle contribution du Conseil de développement en septembre 2020 préparée lors du confinement sur la résilience du système alimentaire local.

Comment gérer les biodéchets ?

Le conseil de développement travaille sur le sujet et organise des premières "Causeries citoyennes" mardi 27 octobre à 18h30 au MixAge Café de Saint-Vérand

Formation Plan Climat Air Energie territorial

Pour contribuer au PCAET, le conseil de développement se forme pour mieux appréhender la démarche et ses enjeux. Formation le jeudi 5 novembre à 18h en salle des fêtes d'Izeron, inscription préalable.

Test de la véloroute V63

Le conseil de développement a parcouru la V63, accompagné d'élus et de membres de clubs cyclistes, et formule ses propositions d'amélioration de cette véloroute.

Le forum citoyen

Le forum citoyen organisé le 12 mars 2019 par le conseil de développement Saint-marcellin Vercors Isère Communauté a rassemblé une quinzaine de personnes au Musée de l'eau, à Pont-en-Royans.
Il a porté sur deux thématiques du grand débat : la transition écologique et la démocratie.