Le pacte de gouvernance
Le pacte de gouvernance adopté
Suite à l’installation du nouveau Conseil Communautaire issu des élections de 2020, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a décidé de se doter, dès le début de cette nouvelle mandature, d’un Pacte de Gouvernance dont l’objectif est de préciser les valeurs partagées et de recenser les instances de gouvernance de l’intercommunalité et leurs grands principes de fonctionnement.
Durant plusieurs mois, un comité de pilotage composé d’élus communaux et intercommunaux, de techniciens de l’intercommunalité et des communes, et de représentants du conseil de développement a travaillé sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance.
Les élus ont adopté ce pacte lors du Conseil communautaire du 1er juillet dernier.
Au-delà de sa portée pédagogique, le Pacte de gouvernance pose notamment les bases d’une construction collective des décisions prises en faveur du territoire et de ses habitants et affirme la volonté forte des élus de poursuivre le renforcement de la relation communes-intercommunalité.
Pacte de gouvernance - 2021 [pdf - 1,54 Mo]