Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Présentation

En application de la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), la compétence urbanisme des communes a été transférée à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté au 1er juillet 2021, en vue de l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette démarche avait été initiée en octobre 2020 et fait l’objet d’une large concertation entre la Communauté de communes et ses communes membres.

Dans la continuité, le 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a délibéré en faveur de l’engagement de l’Intercommunalité dans l’élaboration du PLUi et acté les objectifs et ambitions sur l’ensemble du territoire, marquant ainsi le lancement officiel de la démarche.

un PLUI : c'est quoi ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme à l’horizon 10/15 ans pour l’ensemble du territoire intercommunal (47 communes). C’est un document règlementaire qui deviendra le document de référence unique, remplaçant les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, POS, carte communale, …) et fixe les règles communes pour les futurs projets d’aménagement et d’utilisation des sols.

Pour présenter les enjeux, fixer les grandes orientations et cadrer les démarches d’urbanisme, un PLUi se décline en différents documents réglementaires

Les documents constitutifs du PLUI :

• Le rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) stratégie et orientations du projet d’aménagement du territoire
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : dispositions spécifiques des secteurs de projet.
• Le règlement graphique fixe les zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser, et le règlement écrit fixe les règles de constructibilité
• Les annexes : informations et contraintes à prendre en compte (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires, liste des lotissements, etc.).

Un PLUI : pourquoi ?

Un besoin d'harmonisation des documents existants

Actuellement, sur le territoire, les documents d’urbanisme en vigueur sont nombreux et diffèrent fortement d’une commune à l’autre : certaines disposent d’un PLU communal, d’autres d’une carte communale, ou sont soumises à la réglementation nationale (RNU). Le futur PLUi permettra d’affirmer un projet de territoire de haute ambition pour toutes les communes de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, et d’harmoniser les droits à construire sur le territoire, tout en tenant compte des spécificités de celui-ci : collines, vallée de l’Isère, forêts de Chambaran, Parc Naturel Régional du Vercors.

Une vision globale

L’essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd’hui au-delà des frontières communales (activités commerciales, récréatives, déplacements domicile-travail, parcours résidentiels, …).Les enjeux d’aménagement du territoire actuels tels que l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources ou encore la mobilité, exigent que ces questions soient prises en compte à l’échelle d’un territoire qui apporte une vision globale sur ces questions.

L’intercommunalité est donc aujourd’hui considérée comme l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Le territoire

Des enjeux locaux pour une construction intercommunale

Le PLUi permettra de mettre en œuvre le projet de territoire et de le décliner en principes d’aménagement, au service du développement et de l’attractivité du territoire sous toutes ses formes : vitalité économique, cadre de vie, préservation de l’environnement.

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est un territoire pluriel et dynamique :

• 45 414 habitants en 2021,
• Un large réseau d’entreprises (environ 1/4 dans le secteur de l’industrie), de services, d’infrastructures,
• Une richesse du patrimoine bâti naturel et gastronomique (IGP Saint-Marcellin, AOP Noix de Grenoble, …),
• Un potentiel touristique important du fait notamment de ses paysages variés et de sa situation géographique (proximité du sud, montagnes, plaines, collines, …),
• Une position stratégique entre Valence et Grenoble et à proximité de Lyon,
• Des enjeux forts liés à l’environnement physique : risques, captages, assainissement.

En vue de construire un PLUi adapté aux problématiques locales, les réflexions se bâtiront à l’échelle de bassins de vie, notamment grâce aux 7 groupes territoriaux (instances de travail pluri-communales), créés spécifiquement pour l’élaboration du PLUi.

L’échelon des bassins de vie permettra de prendre en compte les enjeux locaux et de les faire remonter dans les différentes pièces constitutives du PLUi.

Une réflexion à l'échelle des bassins de vie

En pratique

Comment cela se passe en attendant l’approbation du PLUi ?

Les documents d’urbanisme actuels restent en vigueur durant toute la phase d’élaboration du PLUi jusqu’à son approbation. Autrement dit, pour toute demande d’urbanisme, les habitants devront contacter directement leur commune, comme habituellement.

Concertation

L’intercommunalité met à disposition des moyens d’informations et de recueil des avis afin de vous permettre à chacun de se documenter et d’exprimer son point de vue sur le projet, tout au long de l’élaboration du PLUi.

Tout au long de la démarche d'élaboration du PLUi, les habitants peuvent s'exprimer via un registre, dont il existe deux versions :

• La première est une version papier. Elle accessible au horaires d'ouverture du siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : Maison de l'intercommunalité, 7 rue du colombier à Saint-Marcellin
• La seconde est dématérialisée. Elle est accessible via le site de la Communauté de communes

Jusqu'à la fin de l'automne 2024, la Communauté de communes met à disposition des habitants du territoire, un outil de cartographie participative.
A partir d'un point d'intérêt posé sur la carte, les habitants peuvent poser une question, exprimer un souhait ou une inquiétude, etc.
Chaque contribution sera étudiée et pourra enrichir le travail en cours sur la définition du zonage ou du règlement du futur PLUi.

Accéder au registre dématérialisé

Accéder à la cartographie participative

Présentation point d'étape n°1, réunions publiques / décembre 2022

Contacts

Une question relative aux modalités de concertation

Vous pouvez nous contacter directement à cette adresse plui.info@smvic.fr

Les délibérations

Retrouvez la délibération de prescription du 16 décembre 2021 qui définit les objectifs et les modalités de concertation : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021