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Urbanisme Habitat /
Rapport d'enquête

Rapport d'enquête

A l’issue d'une enquête publique sur un projet de Plan Local d’Urbanisme, un rapport est produit par le commissaire enquêteur contenant les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents sont consultables pendant une année après leur dépôt.

Saint-Marcellin

Ce rapport d'enquête fait suite à l'enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Marcellin.

Le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune visait à :

  • Rendre constructible une partie du secteur de la Plaine, actuellement classé en zone 2AU, dans le cadre d’un projet urbain en plusieurs phases
  • Annexer au rapport de présentation du PLU un cahier de préconisations architecturales, urbaines et paysagères intitulé “Guide du bien construire”

L'enquête pubique s'est déroulée du 2 décembre 2024 au 6 janvier 2025.

La consultation du rapport d'enquête établi par le commissaire-enquêteur est accessible pendant une année : du 18 mars 2025 au 18 mars 2026.