Depuis le transfert au 1er juillet 2021 de la compétence "urbanisme" par les 47 communes, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s'est lancée dans une démarche d'élaboration de son PLUi. Ce document détermine l'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Une fois adopté, il règlementera l'usage des sols sur le territoire intercommunal.

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PLUi_documents constitutifs

Le PLUi : plus qu'un document d'urbanisme

Une fois adopté, l'aspect le plus connu d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est son usage règlementaire.  Le PLUI  fixe les règles communes pour les futurs projets d'aménagement et d'utilisation des sols. Par son zonage des parcelles, le PLUi détermine quels terrains sont constructibles ou non. Lorsqu'ils le sont, son règlement apporte des préconisations architecturales (hauteur de bâtiment, matériaux utilisables, etc.).

 

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Un besoin d'harmonisation des documents existants

Actuellement, sur le territoire, les documents d'urbanisme en vigueur sont nombreux et diffèrent fortement d'une commune à l'autre : certaines disposent d'un PLU communal, d'autres d'une carte communale, ou sont soumises à la réglementation nationale (RNU). Le futur PLUi permettra d'affirmer un projet de territoire de haute ambition pour toutes les communes de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, et d'harmoniser les droits à construire sur le territoire, tout en tenant compte des spécificités de celui-ci : collines, vallée de l'Isère, forêts de Chambaran, Parc Naturel Régional du Vercors.

Une vision globale

L'essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd'hui au-delà des frontières communales (activités commerciales, récréatives, déplacements domicile-travail, parcours résidentiels, …). Les enjeux d'aménagement du territoire actuels tels que l'étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l'économie des ressources ou encore la mobilité, exigent que ces questions soient prises en compte à l'échelle d'un territoire qui apporte une vision globale sur ces questions.

L'intercommunalité est donc aujourd'hui considérée comme l'échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements.

PLUi 5 étapes

Les étapes de l'élaboration du PLUi

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PLUi_7 groupes territoriaux

Elaboration du PLUi : réflexions à l'échelle des bassins de vie

En vue de construire un PLUi adapté aux problématiques locales, les réflexions se bâtiront à l'échelle de bassins de vie, notamment grâce aux 7 groupes territoriaux (instances de travail pluri-communales), créés spécifiquement pour l'élaboration du PLUi.

L'échelon des bassins de vie permettra de prendre en compte les enjeux locaux et de les faire remonter dans les différentes pièces constitutives du PLUi.