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Consulter le règlement graphique, le règlement écrit et ses annexes
Le règlement écrit du PLUi énonce les règles d'utilisation des sols. Il constitue la partie juridique qui fixe, zone par zone, les prescriptions applicables : constructibilité, emprise au sol, hauteur, recul, usages autorisés, etc.
Le règlement écrit comporte 4 tomes :
Tome 1 Prescriptions communes applicables à l'ensemble des zones.
Tome 2 Règlements des zones.
Tome 3 Prescriptions applicables à des contextes particuliers et autres servitudes d'urbanisme.
Tome 4 Règlement des risques.
Les annexes sont les documents complémentaires qui précisent, complètent, et parfois imposent des règles supplémentaires au règlement principal.
Les annexes comptent 3 documents :
Annexe 1 La liste des éléments patrimoniaux protégés par le PLUi.
Annexe 2 Les documents d'information et de sensibilisation complémentaires au règlement.
Annexe 3 Le cahier architectural "Le Cultil" (commune de Saint-Lattier).
